Emballages interdits PPWR : les 6 formats de l'annexe V en 2030

À partir du 1er janvier 2030, six formats d'emballage courants disparaissent du marché de l'UE. Les emballages interdits PPWR figurent à l'annexe V du règlement (UE) 2025/40 : film plastique de regroupement, emballages plastique pour fruits et légumes de moins de 1,5 kg, plastique à usage unique pour la consommation sur place, portions individuelles, miniatures hôtelières et sacs plastique très légers. Voici chaque interdiction, ses exemptions et ce qu'il faut décider dès maintenant.

En bref

L'article 25 du PPWR interdit la mise sur le marché de l'UE des six formats de l'annexe V à partir du 1er janvier 2030.
Chaque interdiction comporte des exemptions étroites, par exemple le regroupement nécessaire à la manutention, un besoin démontré pour les fruits et légumes ou l'hygiène pour les sacs très légers.
La Commission doit publier des lignes directrices avec des exemples d'ici le 12 février 2027 : 2027 est donc l'année pour cartographier vos formats et tester des alternatives.

Ce que dit l'article 25 sur les emballages interdits PPWR

L'article 25 est court. À partir du 1er janvier 2030, les opérateurs économiques ne peuvent plus mettre sur le marché des emballages dans les formats et pour les usages listés à l'annexe V. La règle vise la mise sur le marché : elle concerne la marque, l'importateur, le distributeur et le restaurateur, pas seulement le fabricant d'emballages.

Trois points comptent. Les États membres peuvent maintenir les restrictions nationales adoptées avant le 1er janvier 2025 sur des formats de l'annexe V faits d'autres matériaux. Ils peuvent autoriser les micro-entreprises à garder des emballages pour la consommation sur place lorsque leur suppression n'est pas techniquement faisable. Enfin, d'ici le 12 février 2027, la Commission européenne, avec les États membres et l'EFSA, doit publier des lignes directrices avec des exemples de formats concernés et une liste de fruits et légumes exclus. Voir aussi notre page sur la conformité à la législation de l'UE.

Les six emballages interdits PPWR de l'annexe V

1. Emballages groupés en plastique à usage unique

Le film rétractable et les films qui regroupent bouteilles, canettes, boîtes, pots et paquets pour inciter à l'achat de plusieurs unités. L'interdiction exclut les emballages groupés nécessaires à la manutention dans la distribution.

2. Emballages plastique pour fruits et légumes de moins de 1,5 kg

Filets, sachets, barquettes et boîtes pour les fruits et légumes frais préemballés et non transformés de moins de 1,5 kg. Les États membres peuvent prévoir des exemptions en cas de besoin démontré d'éviter la perte d'eau ou de turgescence, les risques microbiologiques, les chocs physiques ou l'oxydation, ou lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen de séparer les produits biologiques des produits conventionnels. Selon AGRINFO, les emballages à base de papier contenant plus de 5 % de plastique sont considérés comme inclus dans l'interdiction.

3. Plastique à usage unique pour la consommation sur place

Les emballages plastique à usage unique pour aliments et boissons servis et consommés sur place dans le secteur CHR, y compris en terrasse et dans les espaces communs : plateaux, assiettes et gobelets jetables, sacs, films et boîtes. Exemption : établissements sans eau potable.

4. Portions individuelles de sauces, sucre et condiments

Sachets, coupelles, barquettes et boîtes en plastique pour portions individuelles de condiments, confitures, sauces, crème pour café, sucre et assaisonnements en CHR. Exemptions : plats à emporter, et hygiène dans les hôpitaux, cliniques et maisons de soins.

5. Miniatures hôtelières

Emballages à usage unique pour cosmétiques et produits d'hygiène dans l'hébergement, prévus pour un seul séjour et jetés avant le client suivant : flacons de shampooing et de lotion, sachets de savon. Ce point ne se limite pas au plastique.

6. Sacs de caisse en plastique très légers

Les sacs plastique très légers, de moins de 15 microns, sont interdits, sauf s'ils sont nécessaires pour des raisons d'hygiène ou fournis comme emballage de vente pour des denrées en vrac afin d'éviter le gaspillage alimentaire.

Les six emballages interdits PPWR de l'annexe V et leurs principales exemptions, applicables au 1er janvier 2030

Qui est concerné, notamment en Roumanie

Les interdictions touchent plusieurs secteurs. Les conditionneurs de fruits et légumes et les supermarchés sont visés par le point 2, les marques de boissons et de produits laitiers par le point 1, et les restaurants, cafés, hôtels et traiteurs par les points 3 à 5. Les distributeurs à marque propre portent le risque pour leurs produits.

Une situation fréquente chez les clients d'ECONOS en Roumanie : un conditionneur de légumes qui livre plusieurs enseignes. L'essentiel de son volume est en petites barquettes et sachets plastique, bien en dessous de 1,5 kg. Passer au carton ou au vrac touche la ligne, la conservation et les pertes en magasin : la décision ne peut pas attendre 2029. Les boissons sont aussi concernées par la consigne, que nous détaillons dans notre article sur le système de consigne PPWR en Roumanie.

Lien avec la vente à emporter et le réemploi

À partir du 12 février 2027, la vente à emporter doit accepter le contenant apporté par le client, et à partir du 12 février 2028 elle doit proposer une option d'emballage réemployable, selon les articles 32 et 33. Les micro-entreprises sont exemptées de l'offre de réemploi.

Le papier ne garantit pas la conformité. Pensez à l'étiquetage des emballages PPWR, et le plastique restant devra intégrer du contenu recyclé PPWR à partir de 2030.

Calendrier PPWR des emballages à usage unique de 2027 à 2032, dont les emballages interdits en 2030

Comment se préparer aux emballages interdits PPWR

Listez tous les emballages par format et par usage, et signalez ceux qui correspondent à l'un des six points de l'annexe V.
Pour chaque emballage signalé, vérifiez si une exemption peut s'appliquer et documentez les preuves, par exemple des essais de manutention pour les lots ou des données de conservation pour les légumes.
Testez des alternatives : clips en carton pour les lots, barquettes en papier ou en fibre, distributeurs pour sauces et cosmétiques, vaisselle réemployable sur place.
Comparez les alternatives sur le coût, la recyclabilité et le carbone, par exemple avec une analyse du cycle de vie (ACV).
Mettez à jour les contrats fournisseurs et les plans de stock pour qu'aucun format interdit ne soit mis sur le marché après le 31 décembre 2029.

Conclusion

Les emballages interdits PPWR sont l'une des rares règles du PPWR avec une date fixe et une liste courte. Elles sont donc faciles à anticiper, à condition de commencer en 2027 avec les lignes directrices de la Commission.

Questions fréquentes

Quels emballages le PPWR interdit-il à partir de 2030 ?

L'annexe V liste six formats : emballages groupés en plastique, emballages plastique pour fruits et légumes de moins de 1,5 kg, plastique à usage unique pour la consommation sur place, portions individuelles de sauces et de sucre, miniatures hôtelières et sacs plastique très légers. L'interdiction s'applique au 1er janvier 2030.

Existe-t-il des exemptions pour les fruits et légumes ?

Oui. Les États membres peuvent autoriser le plastique en cas de besoin démontré de prévenir la perte d'eau, les risques microbiologiques, les chocs physiques ou l'oxydation, ou de séparer le bio du conventionnel. La Commission publiera aussi une liste de fruits et légumes exclus d'ici le 12 février 2027.

La vente à emporter peut-elle encore utiliser des sachets de sauce ?

Oui. Les portions individuelles fournies avec des plats à emporter prêts à être consommés immédiatement sont exemptées. L'interdiction vise les portions servies aux clients qui mangent sur place.

Peut-on vendre des stocks d'emballages interdits après le 1er janvier 2030 ?

L'article 25 vise la mise sur le marché, c'est-à-dire la première mise à disposition dans l'UE. Les emballages mis sur le marché avant cette date ne sont pas couverts par le texte, mais évitez les gros stocks et vérifiez l'interprétation finale dans les lignes directrices de la Commission.

Sources et lectures recommandées

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Comment ECONOS peut vous aider

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