Conformité ESG

Qu’est-ce que l’ESG ?

‍L'ESG, qui signifie Environnemental, Social et Gouvernance, est illustré par un ensemble de pratiques que les organisations mettent en œuvre pour limiter l'impact négatif ou renforcer l'impact positif sur la société et les organes de gouvernance.

La composante environnementale se concentre sur les aspects tels les émissions, l’utilisation des ressources et la gestion de l’eau.

Le volet social comprend la diversité, les pratiques de travail et les relations communautaires.

La composante gouvernance concerne la rémunération des dirigeants, les audits, les contrôles internes et les droits des actionnaires.

En outre, le reporting ESG peut aider les entreprises à atténuer les risques en élaborant et en créant des mesures de risque et de performance et en fournissant un système centralisé de données et de reporting ESG, ce qui présente l'avantage de faciliter la surveillance ESG, en augmentant la précision, la transparence et l'efficacité du reporting.




Le reporting ESG peut apporter plusieurs avantages aux entreprises, notamment attirer les investisseurs et les prêteurs, offrant un avantage concurrentiel, garantissant la durabilité des opérations de l'entreprise, améliorant la réputation et l'éthique des affaires et préparant l'entreprise aux contrôles réglementaires.

Rapport

POURQUOI déclarer
ESG et COMMENT le faire ?

Le reporting ESG devient de plus en plus important car il aide les entreprises et les parties prenantes à suivre et à évaluer leurs efforts en matière de développement durable et de responsabilité sociale. Pour atteindre la conformité ESG, les entreprises peuvent utiliser divers cadres de reporting tels que le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), les International Financial Reporting Standards (IFRS) et l'Environmental, Social Reporting Standard (ESRS)... Ces cadres fournissent une approche structurée pour évaluer les pratiques et les performances ESG d'une entreprise, couvrant des aspects tels que l'impact environnemental, les pratiques sociales et la gouvernance.

En s'alignant sur ces cadres de reporting, les entreprises peuvent divulguer efficacement leurs performances ESG et répondre à la demande croissante de reporting ESG transparent et standardisé.

ESRS et ses relations avec la CSRD

L’ESRS, ou European Single Reporting System, est un cadre de reporting ESG qui a pris de l’ampleur dans l’Union européenne. Elle est étroitement liée à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), une évolution réglementaire importante dans la région. L'ESRS fournit un format de reporting commun aligné sur les exigences CSRD, ce qui facilite la conformité des entreprises.

QUI doit signaler ?

Le CSRD exige des rapports sur le développement durable pour les grandes entreprises et toutes les entités d’intérêt public opérant dans l’UE. Même si les petites entités sont pour le moment exemptées du CSRD, elles peuvent toujours choisir volontairement d’utiliser l’ESRS pour leurs rapports jusqu’à ce que cela devienne obligatoire pour toutes les entreprises.

QUAND l’entreprise doit-elle établir le rapport ?

Le CSRD exige des rapports sur le développement durable pour les grandes entreprises et toutes les entités d’intérêt public opérant dans l’UE. Même si les petites entités sont pour le moment exemptées du CSRD, elles peuvent toujours choisir volontairement d’utiliser l’ESRS pour leurs rapports jusqu’à ce que cela devienne obligatoire pour toutes les entreprises.

QUE faut-il déclarer ?

Dans le cadre de la CSRD, les entreprises doivent communiquer un large éventail d’informations ESG, notamment sur le changement climatique, les aspects environnementaux et sociaux. L'ESRS, par extension, est conçu pour capturer ces informations obligatoires dans un format standardisé.

QUELLES sont les exceptions de déclaration ?

Le CSRD définit des seuils clairs de reporting, sauf pour les petites entreprises. Cependant, l’ESRS se concentre sur l’harmonisation des normes de reporting pour celles entrant dans le champ d’application du CSRD.

QUELLES sont les sanctions en cas de fausse déclaration ou de défaut de déclaration ?

Les sanctions en cas de non-respect de la CSRD peuvent inclure des amendes et des conséquences juridiques, comme spécifié par les États membres de l'UE. Des rapports précis sont essentiels au maintien de la transparence et de la conformité réglementaire, et les erreurs peuvent entraîner des dommages à la réputation et des conséquences juridiques.

Autres cadres de reporting

SASB - Conseil des normes comptables de développement durable

SASB fournit des normes spécifiques à l'industrie pour aider les entreprises à présenter des informations ESG financièrement significatives dans leurs documents financiers. Les rapports SASB sont généralement alignés sur les cycles d'information financière et exigent que les entreprises rendent compte des sujets ESG qui sont financièrement importants pour leur secteur, en se concentrant sur les risques et les opportunités. Les informations fausses ou trompeuses peuvent avoir des conséquences juridiques et réglementaires, notamment des amendes et des litiges.

IFRS - Normes internationales d'information financière

Les IFRS sont un cadre comptable mondial qui se concentre principalement sur l'information financière.Les IFRS sont principalement utilisées par les sociétés cotées à travers le monde et l’intégration ESG est volontaire à ce stade. Bien que les IFRS concernent principalement l’information financière, les entreprises peuvent choisir d’inclure des informations ESG si elles sont considérées comme significatives d’un point de vue financier.

Pourquoi se conformer ?

Le reporting ESG est un aspect essentiel des efforts d’une entreprise en matière de développement durable et de responsabilité sociale. Bien qu’il n’existe pas de sanctions légales spécifiques pour tous les cas, les conséquences d’un signalement incomplet peuvent être graves, notamment une atteinte à la réputation et des répercussions financières.

Les entreprises doivent soigneusement considérer le cadre qui correspond à leurs objectifs, à leurs parties prenantes et aux exigences réglementaires afin de garantir des rapports ESG transparents et précis.

FAQs - Your questions answered

Que signifie ESG?

ESG (Environnemental, Social et Gouvernance) fait référence aux facteurs de durabilité tels que l’empreinte carbone, le changement climatique, le bien-être des employés, la diversité, l’éthique et la gouvernance d’entreprise.

Pourquoi l’ESG est-il de plus en plus important pour les entreprises aujourd’hui?

L’ESG aide les entreprises à gérer les risques climatiques, à se conformer aux réglementations en matière de durabilité, à attirer les investisseurs et à répondre aux attentes des clients.

Que sont les enjeux ESG matériels et comment sont-ils identifiés?

Les enjeux ESG matériels sont les sujets de durabilité qui ont le plus grand impact sur une entreprise et ses parties prenantes. Ils sont identifiés par des analyses de double matérialité et la consultation des parties prenantes.

Les entreprises sont-elles légalement tenues de publier des rapports ESG?

Dans l’UE, la publication de rapports ESG est déjà obligatoire pour les grandes entreprises dans le cadre de la CSRD, et la tendance mondiale va dans la même direction. Même si toutes les entreprises n’y sont pas encore soumises, celles qui publient rapidement gagnent la confiance des investisseurs, attirent davantage de clients et ont un accès facilité au financement.

Quel est le rôle des notations ESG et des scores de risque?

Les notations ESG et les scores de risque mesurent la performance en matière de durabilité et l’exposition aux risques d’une entreprise, ce qui aide investisseurs et clients à comparer les entreprises.

Quels sont les principaux avantages d’une stratégie de durabilité?

Une stratégie de durabilité aide une entreprise à générer plus de revenus grâce à l’amélioration de sa réputation, au renforcement de la confiance avec les parties prenantes, à la réduction des risques réglementaires et à l’augmentation de sa compétitivité.

Comment les initiatives ESG peuvent-elles réduire les coûts opérationnels?

En améliorant l’efficacité énergétique, en réduisant les déchets, en optimisant le chaînes d’approvisionnement et en renforçant les connaissances des employés, les programmes ESG réduisent les coûts.

La performance ESG peut-elle améliorer les résultats financiers et l’accès au capital?

Oui. Les entreprises ayant de solides pratiques ESG accèdent souvent à des financements moins coûteux, attirent des investisseurs à long terme et obtiennent de meilleures performances financières.

Comment l’ESG influence-t-il les relations avec les investisseurs, les clients et les régulateurs?

Une bonne performance ESG renforce la confiance, assure la conformité, consolide les partenariats avec les clients et améliore les relations avec les investisseurs.

Quelles sont les premières étapes pour construire un programme ESG?

Commencez par une empreinte carbone et une analyse de double matérialité, définissez une stratégie de durabilité et fixez des objectifs mesurables et atteignables.
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