Le MACF (eng. CBAM) est un ajustement de prix appliqué aux importations dans l'UE de certains produits désignés, sur la base des émissions de CO2 générées par ceux-ci lors du processus de production en dehors de l'UE.
Le MACF examine la teneur réelle en dioxyde de carbone des produits importés, plutôt que d’appliquer des mesures globales à des pays entiers.
Les entreprises sont évaluées sur la base de facteurs spécifiques, notamment la teneur en carbone de leurs importations, les quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU ETS) et le prix du carbone dans le pays où les produits sont fabriqués.
Certaines entreprises peuvent ne pas être tenues de se conformer aux règles MACF, surtout si elles font déjà partie de l'EU ETS.
Dans le cadre du MACF, les entreprises doivent acheter et utiliser des certificats dans leurs rapports annuels pour compenser les émissions de carbone liées aux produits importés.
Les entreprises basées dans l’UE sont soumises à une taxe carbone sur leurs activités dans l’UE. Les marchandises importées doivent être soumises à un ajustement de la taxe carbone équivalent au coût qu'elles auraient supporté si elles avaient été fabriquées dans le cadre de la réglementation européenne sur la tarification du carbone, en particulier le système d'échange de quotas d'émission (ETS). Le prélèvement MACF est modifié pour refléter l'étendue des quotas gratuits alloués à la production de l'UE au sein des secteurs considérés.
Afin d'éviter la double taxation du carbone, si un producteur non européen peut démontrer qu'il a déjà payé une taxe carbone sur la production de biens importés dans un pays tiers, ce montant peut être déduit des obligations de l'importateur européen.
Le « déclarant » est l'entité chargée de déclarer les émissions des marchandises importées. Il s'agit généralement de « l'importateur », mais il existe d'autres options en fonction de la personne qui soumet la déclaration en douane. Chaque tonne de marchandise importée relève de la responsabilité d'un seul déclarant, ce qui garantit l'absence de double déclaration ou d'omission.
Selon le Code des Douanes de l’Union (CDU), le déclarant peut être :
- L'importateur faisant une déclaration en douane
- Une personne autorisée à déclarer les importations en vertu de l'article 182, paragraphe 1, du CDU
- Un représentant indirect en douane, en application de l'article 18 du CDU, lorsque l'importateur est hors de l'Union ou selon l'accord prévu à l'article 32 du Règlement MACF
Chaque secteur sera représenté dans 6 sections différentes
Ciment
Fer et acier
Aluminium
Les engrais
Électricité
Hydrogène
MACF inclut dans son champ d’application certains précurseurs et produits en aval.
Le processus de sélection pour l’inclusion est guidé par les principaux critères suivants : risque élevé de fuite de carbone et couverture significative des émissions de CO2. À un stade ultérieur, la portée de l’inclusion pourra être élargie pour inclure d’autres secteurs.
La mise en œuvre du MACF est divisée en deux parties, avec un examen du mécanisme entre les deux :
- Phase de transition (octobre 2023 - décembre 2025)
- Bilan 2025 : Extension du périmètre, revue des émissions, exportations
- Phase post-transition/finale (à partir de janvier 2026)
Rapport MACF contenant : Le montant total des marchandises importées au cours du trimestre précédent ; le total des émissions directes et indirectes incorporées dans ces biens ; le prix du carbone dû dans le pays d’origine pour les émissions intégrées ; le rapport doit être soumis chaque trimestre
Le montant total des marchandises importées au cours de l’année civile précédente ; les émissions totales incorporées dans ces biens ; les émissions doivent être vérifiées par un vérificateur accrédité par l'UE ; le nombre total de certificats MACF à restituer ; le prix du carbone payé dans le pays d'origine pour la déclaration d'émissions incorporée à soumettre chaque année
Application des sanctions :
- Si le déclarant ne présente pas de rapport MACF.
- Si un rapport MACF incorrect ou incomplet est présenté et que le déclarant ne prend pas de mesures correctives à l'initiative de l'autorité compétente.
Le MACF ne s’applique pas aux :
-Biens pour lesquels le prix du carbone a été payé dans le pays tiers d'origine sous forme de taxe, redevance, redevance dans le cadre du système ETS (pas de double imposition)
- Marchandises importées sur le territoire douanier qui ne dépassent pas 150 EUR par expédition (RÈGLE MINIMIS)
- Marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d'un pays tiers et n'excédant pas 150 EUR (RÈGLE MINIMIS)
Conseils aux importateurs :
- Aide à la compréhension du mécanisme MACF
- Assistance à la collecte des données pertinentes pour compléter le rapport MACF
- Aide à la réalisation du rapport MACF
Conseil aux fabricants de pays tiers :
- Aide à la compréhension du mécanisme MACF
- Aide au calcul des émissions de CO2
- Assistance à compléter le formulaire MACF sur les informations à fournir par les importateurs
