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Scope 2 en Roumanie : méthode location-based ou market-based, et pourquoi il faut les deux

Émissions Scope 2 en Roumanie : méthode location-based ou market-based, mix résiduel, garanties d'origine et révision du GHG Protocol. Guide 2026.

Écrit par

Luana Copaci

7m

November 8, 2026

Scope 2 en Roumanie : location-based ou market-based
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Example H2

Les émissions Scope 2 semblent être la partie la plus simple d'un bilan carbone. On prend les factures d'électricité, on multiplie les kWh par un facteur d'émission, et c'est terminé. Puis un questionnaire client demande deux chiffres Scope 2, l'auditeur demande quel mix fournisseur a été utilisé, et l'offre verte que vous payez ne change pas votre résultat. Ce guide explique les deux méthodes, ce qu'elles signifient pour une entreprise en Roumanie en 2026, et ce qui change dans le GHG Protocol.

Ce que couvre le Scope 2

Le Scope 2 couvre les émissions indirectes liées à l'électricité, la chaleur, la vapeur et le froid que votre entreprise achète et consomme. Les émissions ont lieu à la centrale électrique ou à la chaufferie, mais c'est votre consommation qui les provoque. Pour la plupart des entreprises en Roumanie, le Scope 2 correspond à l'électricité du réseau pour les bureaux, entrepôts et sites de production, et au chauffage urbain dans certaines villes.

Si vous découvrez le sujet, commencez par notre introduction à l'empreinte carbone et par notre article sur le paquet Omnibus et ce qu'il change pour la CSRD.

Deux méthodes, deux questions différentes

Depuis 2015, le guide Scope 2 du GHG Protocol demande aux entreprises présentes sur des marchés avec des instruments contractuels, comme les garanties d'origine, de déclarer le Scope 2 de deux façons. C'est le double reporting. La Roumanie fait partie de ces marchés.

  1. Méthode location-based. Elle utilise l'intensité carbone moyenne du réseau où vous consommez l'électricité. Elle répond à la question : quelles émissions ma consommation provoque-t-elle sur le réseau auquel je suis raccordé ? Pour la Roumanie, une référence courante est le mix de production national. L'Association of Issuing Bodies (AIB) indique 220 g CO2/kWh pour 2025.
  2. Méthode market-based. Elle utilise les émissions de l'électricité que vous avez choisi d'acheter par contrat : mix spécifique du fournisseur, garanties d'origine (GO) ou contrat d'achat direct (PPA). Sans instrument de ce type, vous devez utiliser le mix résiduel. C'est ce qui reste une fois retirés les attributs renouvelables déjà revendiqués par d'autres. Pour la Roumanie, le mix résiduel AIB 2025 est de 245 g CO2/kWh, plus élevé que le mix de production.

Le mix résiduel est plus élevé parce que l'électricité propre revendiquée par d'autres avec des certificats est retirée du total. Sans certificats, vous recevez ce qui reste.

Graphique montrant quatre résultats Scope 2 pour les mêmes 1 000 MWh d'électricité en Roumanie, méthodes location-based et market-based

Un exemple chiffré : 1 000 MWh, quatre résultats

Prenons une entreprise qui consomme 1 000 MWh d'électricité par an en Roumanie.

  1. Location-based, avec le mix de production national de 220 g CO2/kWh : environ 220 t CO2.
  2. Market-based, sans certificats, avec le mix résiduel de 245 g CO2/kWh : environ 245 t CO2.
  3. Market-based, avec un mix fournisseur de, par exemple, 135 g CO2/kWh : environ 135 t CO2. Ce chiffre n'est valable que si le mix fournisseur est couvert par des garanties d'origine et n'est pas compté deux fois.
  4. Market-based, avec 100 % de la consommation couverte par des garanties d'origine annulées à votre nom : proche de zéro.

Même électricité, mêmes compteurs, quatre chiffres différents. La différence ne vient pas de la physique. Elle vient de la documentation.

Ce qui est propre à la Roumanie

Les garanties d'origine. En Roumanie, les garanties d'origine sont émises par l'ANRE, le régulateur de l'énergie. Début 2026, les GO roumaines étaient transférées gratuitement et ne pouvaient pas être échangées à l'étranger. L'ordonnance d'urgence 59/2025 modifie ce cadre et prépare un vrai marché. L'ANRE est devenue observateur à l'AIB en novembre 2025 et travaille à une adhésion complète et à la connexion au AIB Hub. Vérifiez la situation pour votre année de reporting avant de vous appuyer sur un certificat.

L'étiquette énergie sur votre facture. Chaque fournisseur publie le mix de l'électricité qu'il a vendue. Vous pouvez l'utiliser comme facteur spécifique fournisseur seulement s'il respecte les critères de qualité du GHG Protocol. Demandez par écrit à votre fournisseur comment l'étiquette est calculée et si la part renouvelable est couverte par des GO annulées.

Le chauffage urbain. En pratique, il n'existe pas de marché de certificats pour la chaleur. Utilisez un facteur spécifique si le fournisseur de chaleur en donne un, sinon un facteur moyen documenté. Notez la source et l'année.

Quand un certificat compte-t-il vraiment ?

Pour la méthode market-based, un instrument contractuel ne compte que s'il respecte des critères de qualité. En résumé :

  1. Il porte le taux d'émission de l'électricité qu'il représente.
  2. C'est la seule revendication sur cette électricité. Il est suivi dans un registre et annulé pour vous.
  3. Il couvre la même période que votre consommation.
  4. Il provient du même marché que celui où vous consommez l'électricité.

Conservez les preuves : numéros des certificats, attestation d'annulation, volume en MWh, période de production, technologie et pays. Sans ce dossier, un auditeur ou une plateforme de notation vous demandera de revenir au mix résiduel.

Liste des cinq éléments à conserver dans un dossier de preuves Scope 2

Ce qui change dans le GHG Protocol

Le GHG Protocol révise ses règles Scope 2. Une consultation publique a eu lieu d'octobre 2025 à fin janvier 2026. Elle proposait deux nouvelles conditions pour les certificats en méthode market-based : la correspondance horaire (hourly matching), où les certificats doivent correspondre à la consommation heure par heure, et la livrabilité (deliverability), où l'électricité doit provenir d'un réseau capable de vous la livrer physiquement.

Les retours ont été partagés. La synthèse publiée en juillet 2026 a montré un faible soutien des entreprises à la correspondance horaire. En octobre 2026, le GHG Protocol a présenté deux approches market-based en discussion. La méthode 1 ajouterait la correspondance horaire, la livrabilité et l'additionnalité. La méthode 2 garderait les règles de 2015 jusqu'à une date de transition encore non fixée. La norme finale n'est pas adoptée.

Ce que cela signifie pour vous aujourd'hui :

  1. Continuez à appliquer les règles de 2015 pour vos rapports actuels.
  2. Collectez dès maintenant la consommation mensuelle par site, et des données horaires lorsque vos compteurs le permettent.
  3. Si vous négociez un nouveau PPA, demandez si des données horaires de production et de consommation seront disponibles.

Quel chiffre présenter

Déclarez les deux chiffres, côte à côte, en indiquant toujours la méthode et la source du facteur. Utilisez le chiffre location-based pour suivre votre efficacité, car il ne bouge que lorsque votre consommation bouge. Utilisez le chiffre market-based pour montrer vos choix d'achat. Ne présentez pas un résultat market-based proche de zéro comme une neutralité carbone. Vos émissions Scope 1 et Scope 3 restent, et le chiffre location-based est toujours là.

Les plateformes fournisseurs des grands clients et les questionnaires de notation comme EcoVadis demandent de plus en plus les deux chiffres séparément. Préparez-les une fois, correctement, et réutilisez-les partout.

Cinq erreurs fréquentes

  1. Revendiquer une offre verte sans preuve que des GO ont été annulées pour votre consommation.
  2. Utiliser le mix de production dans la colonne market-based au lieu du mix résiduel.
  3. Mélanger des facteurs de différentes années sans le dire.
  4. Oublier l'électricité et la chaleur des bureaux loués lorsque le propriétaire paie les factures.
  5. Ne pas noter la source, l'année et la version du facteur.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer les deux méthodes ? Selon le GHG Protocol, oui, si vous opérez sur un marché avec des instruments contractuels. La Roumanie est un tel marché.

Les garanties d'origine réduisent-elles mes émissions réelles ? Elles réduisent votre chiffre market-based. Votre chiffre location-based reste le même. Les vraies réductions sur le réseau viennent d'une consommation plus faible et de nouvelles capacités renouvelables.

Et les panneaux solaires sur mon toit ? L'électricité que vous produisez et consommez vous-même n'a pas d'émissions Scope 2, elle réduit donc les deux chiffres. Si des GO sont émises pour cette production et vendues à quelqu'un d'autre, vous ne pouvez plus la revendiquer comme renouvelable dans votre chiffre market-based.

Où trouver le mix résiduel roumain ? L'AIB publie chaque année les mix résiduels européens, en général vers mai ou juin, pour l'année précédente.

Sources et lectures recommandées

  1. GHG Protocol, Scope 2 Guidance (2015)
  2. GHG Protocol, mise à jour sur la méthode market-based (octobre 2026)
  3. AIB, mix résiduels européens 2025
  4. EY Roumanie, les garanties d'origine en Roumanie et l'OUG 59/2025 (en roumain)
  5. Economica.net, l'ANRE devient observateur à l'AIB (en roumain)

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